CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE ONEKEY WEB AUTHENTICATION


www.owa-secure.com est un portail web appartenant à IQVIA Operations France SAS, société par actions simplifiée, au capital de 12 400 632,20 euros, dont le siège social est situé au 17 bis Place des Reflets Tour D2 92400 Courbevoie, France, identifiée sous le numéro 347 939 415 RCS Nanterre (ci-après « IQVIA », « nous », « notre » et « nos »). Ce portail est hébergé par IQVIA.

1  OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») ont pour objet de définir les termes et conditions selon lesquel(le)s les Utilisateurs (tels que définis ci-dessous et également ci-après « vous », « votre », « vos ») peuvent accéder et utiliser le portail Onekey Web Authentification directement à l’adresse suivante : www.owa-secure.com (ci-après le « Portail »). Le Portail est utilisé pour établir des relations sécurisées entre les éditeurs de contenus (ci-après les « Éditeurs ») et les professionnels de santé (ci-après les « Utilisateurs »), en permettant à ces derniers d’accéder à certains sites internet des Éditeurs dont l’accès est réservé aux Utilisateurs inscrits pour utiliser le Portail.

IQVIA s’engage à protéger la vie privée des participants au Portail. Nous respectons votre droit d’être informé(e) sur le traitement de vos Données Personnelles. Lors de la collecte et de l'utilisation des données qui peuvent vous identifier, directement ou indirectement, nous appliquerons un principe de stricte nécessité et/ou de minimum nécessaire dans le cadre de notre exploitation des services du Portail.

2  ACCEPTATION DES CONDITIONS

2.1  Tout Utilisateur qui accède au Portail accepte les présentes Conditions et s’engage à s’y conformer. En utilisant le Portail, l'Utilisateur déclare et garantit (i) être âgé d’au moins 18 ans et (ii) avoir capacité suffisante pour conclure un contrat.

2.2  En s’inscrivant et en accédant au Portail, l’Utilisateur déclare, garantit et s’engage en outre sur le fait que (i) les informations fournies par cet Utilisateur à IQVIA sont véridiques et exactes, afin de ne pas induire IQVIA en erreur, (ii) l’Utilisateur ne violera aucune loi ou réglementation applicable, et (iii) l’Utilisateur ne violera aucun droit d’auteur, brevet, marque de commerce ou tout autre droit de propriété intellectuelle d’un tiers.

3  CRÉATION D’UN COMPTE ONEKEY WEB AUTHENTIFICATION ET ACCÈS AU PORTAIL

3.1  Conditions d’Obtention de l’Identifiant et du Mot de passe
Le processus de création et d’enregistrement d’un compte pour accéder au Portail (« Compte Onekey Web Authentification ») est le suivant :
3.1.1  L’Utilisateur peut soit (i) insérer sa carte de professionnel de santé dans un lecteur de carte (si disponible) afin de remplir automatiquement le formulaire (puis compléter le formulaire si certains champs restent vides), soit (ii) remplir l’intégralité du formulaire d’inscription disponible sur le Portail. L’Utilisateur fournira les informations obligatoires demandées, tout en s’assurant qu’elles sont exactes et complètes ;
3.1.2  IQVIA vérifie ensuite toutes les informations fournies par l’Utilisateur et peut, à sa seule discrétion, vérifier de manière indépendante l’exactitude et l’exhaustivité des informations en se référant à un tiers ;
3.1.3  IQVIA vérifie ensuite, à son entière discrétion, si, sur la base des informations soumises, l’Utilisateur remplit les conditions pour la création d’un Compte Onekey Web Authentification.

Si les conditions mentionnées ci-dessus sont remplies, l’Utilisateur reçoit par courrier électronique un lien hypertexte avec son identifiant et un mot de passe modifiable qui lui permettra d’activer son Compte Onekey Web Authentification. Par la suite, en utilisant son identifiant et son mot de passe, et sous réserve des présentes Conditions, l’Utilisateur pourra accéder au Portail et l’utiliser.

3.2  Sécurité de l’Identifiant et du Mot de passe
L’identifiant et le mot de passe de connexion de chaque Utilisateur sont strictement personnels et confidentiels, et ne peuvent être utilisés par quiconque, à l’exception de l’Utilisateur auquel ils sont attribués. Chaque Utilisateur est personnellement responsable de son identifiant et de son mot de passe de connexion, et doit en assurer la sécurité et la confidentialité. En cas de perte ou de vol de son identifiant et/ou de son mot de passe, l’Utilisateur s’engage à en informer IQVIA dans les meilleurs délais.

3.3  Modification des informations permettant l’accès au Portail
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que la création d’un Compte Onekey Web Authentication dépend du statut de l’Utilisateur. En conséquence, l’Utilisateur devra immédiatement informer IQVIA de tout changement dans son statut ou sa situation professionnelle susceptible d’avoir un impact sur les droits d’accès accordés à l’Utilisateur.

3.4  Perte des droits d’accès au Portail
IQVIA se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de désactiver un identifiant ou un mot de passe à son entière discrétion, y compris, mais sans s’y limiter, lorsque :
3.4.1  l’Utilisateur fournit à IQVIA des informations inexactes, fausses ou autrement erronées lors de l’enregistrement ;
3.4.2  l’Utilisateur n’a pas mis à jour rapidement ses informations concernant son changement de statut conformément au paragraphe 3.3 ci-dessus ;
3.4.3  le changement de statut de l’Utilisateur n’autorise plus l’Utilisateur à utiliser un Compte Onekey Web Authentication (à la discrétion absolue d’IQVIA) ;
3.4.4  l’identifiant et/ou le mot de passe a/ont été communiqué(s) à un tiers ou un tiers a été autorisé à accéder au Portail en utilisant la session d’un autre Utilisateur ; ou
3.4.5  l’Utilisateur a fait un usage frauduleux ou autrement illégal du Portail.

3.5  Sites internet des Éditeurs
3.5.1   Vous reconnaissez et acceptez qu’IQVIA n’exerce aucun contrôle sur tout site internet appartenant à un Éditeur ou exploité par ou au nom d’un Éditeur. Par conséquent, IQVIA décline toute responsabilité quant au contenu ou aux services fournis sur ou par l’intermédiaire de tout site internet d’un Éditeur, ou quant à l’utilisation qu’un Utilisateur fait de ce contenu ou de ces services, ou de la confiance qu’il/elle lui accorde.
3.5.2  Chaque Éditeur est responsable de son propre site internet. Ainsi, chaque Éditeur peut, à sa seule discrétion, déterminer qui sera autorisé à accéder à son site internet en fonction du statut des Utilisateurs et au moyen de l’identifiant et du mot de passe de connexion d'Onekey Web Authentification. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent qu’IQVIA n’est pas impliqué dans cette décision et que, par conséquent, IQVIA ne sera pas tenu pour responsable de l’incapacité de tout Utilisateur d’accéder à tout site internet d’un Éditeur. Afin de contester un tel refus d’accès au site internet, l’Utilisateur devra donc s’adresser directement à l'Éditeur du site internet.

3.6   Utilisation du Portail
Une fois que vous êtes connecté(e), lorsque vous utilisez le Portail, vous acceptez :
  •   D’utiliser le Portail conformément à l’objet défini dans les présentes Conditions d’Utilisation ;
  •   De fournir des informations exactes au cours des Sondages auxquels vous participez, et des informations exactes de manière générale sur le Portail ;
  •   D’utiliser votre mot de passe et votre nom d’utilisateur uniquement à des fins d’authentification au Portail, et de ne pas communiquer, diffuser, partager ou rendre accessible de quelque manière que ce soit, votre mot de passe et/ou nom d’utilisateur à un quelconque tiers ;
  •   Ne pas publier ou télécharger de contenu contenant des propos diffamatoires, racistes, incitant à la haine ou à la violence, ou tout autre Contenu susceptible d’offenser les normes générales de moralité publique, d'être contraire à l’ordre public, ou d'être contraire aux lois et règlements applicables, illégal, obscène, menaçant, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou autrement préjudiciable à des tiers, ou répréhensible ;
  •   Ne pas poster d'informations confidentielles concernant un tiers (par ex., un laboratoire, un patient) ni de données médicales ou d’informations personnelles identifiables au sujet d’un patient ou d’un consommateur.

IQVIA ne veut pas que vous transmettiez d'informations confidentielles ou privées à IQVIA via le Portail, et vous ne devrez pas le faire. Toute observation que vous communiquerez à IQVIA, y compris mais sans s’y limiter, tout(e) question, commentaire, suggestion ou autre, sera considéré(e) comme non confidentiel(le) et deviendra la propriété d'IQVIA.

De plus, en soumettant vos observations, vous donnez à IQVIA une autorisation illimitée et irrévocable pour utiliser, reproduire, afficher, exécuter, modifier, transmettre et distribuer ces informations. IQVIA sera libre d’utiliser les idées, concepts, savoir-faire ou techniques contenus dans ces informations, qu’elle qu’en soit la finalité, y compris, mais sans s’y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits incorporant lesdites informations. Vous ne recevrez pas d’autre compensation que celle fournie par DOCNET. Si vous ne respectez pas les présentes Conditions d’Utilisation, votre compte d’utilisateur peut être résilié immédiatement et sans préavis.


4  PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits, ainsi que les marques déposées d’IQVIA et/ou de ses sociétés sœurs et filiales, y compris les logos figurant sur le Portail, les logiciels, les textes, les images animées ou autres, la technologie et tous les autres éléments composant le portail sont la propriété exclusive d’IQVIA, de ses sociétés sœurs, concédants de licence ou filiales (le « Contenu »). Sauf disposition expresse dans les présentes Conditions, aucun Contenu ne peut être copié, reproduit, modifié, affiché publiquement, utilisé pour créer des œuvres dérivées ou distribué de quelque manière que ce soit à des fins commerciales. Vous ne pouvez utiliser aucun robot, robot d’indexation, lien profond, racleur de page ou tout autre dispositif automatisé ou processus manuel pour surveiller ou copier tout Contenu du Portail.
Toute reproduction totale ou partielle de l’un(e) quelconque des éléments, marques ou logos susmentionné(e)s sans l’autorisation écrite préalable expresse d’IQVIA est donc interdite et constitue un acte de contrefaçon.

Les présentes Conditions d’Utilisation sont confidentielles et sont la propriété d’IQVIA. En conséquence, et sans limitation, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, partielle ou totale, sur tout support, des présentes Conditions d’Utilisation, nécessite l’autorisation écrite préalable d’IQVIA.


5  RESPONSABILITÉ
5.1  Dans toute la mesure permise par la loi applicable, IQVIA décline par les présentes toute responsabilité au sujet des pertes, préjudices ou dommages (directs, indirects, consécutifs, fortuits ou spéciaux) résultant de l’utilisation du Portail par les Utilisateurs ou en relation avec cette utilisation (y compris l’utilisation de sites internet de tiers par l’intermédiaire du Portail, ou leur accès) ou autrement, y compris, mais sans s’y limiter :
5.1.1  concernant l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité, la disponibilité, la pertinence, la qualité, la propriété, l’absence de contrefaçon, l’exploitation, la qualité marchande et l’adéquation à l’usage de tout contenu présent sur le Portail ou accessible via ce dernier ;
5.1.2  concernant tout(e) acte ou omission d’un tiers en rapport avec l’utilisation du Portail par un Utilisateur ;
5.1.3  concernant tout(e) interruption, panne ou arrêt d’exploitation ou de transmission du portail ;
5.1.4  concernant la confiance, l’exploitation, l’utilisation, les actes ou les décisions prises sur la base de faits, d’opinion, d’idées, d’instructions, de méthodes ou de procédures figurant sur le Portail ou accessibles via ce dernier ; et
5.1.5  concernant tout virus, ver, cheval de Troie ou tout autre type de logiciel malveillant ou de contamination du matériel informatique.

5.2  Les Utilisateurs devront effectuer leur propre évaluation/vérification avant de se fier au contenu de tout site internet présent sur le Portail ou auquel on accède par l’intermédiaire du Portail.

5.3  L’Utilisateur concerné indemnisera et dégagera IQVIA de toute responsabilité en termes de réclamation, charge, responsabilité, demande, procédures et actions, dommages, pertes, coûts, dépenses (y compris les frais juridiques) et intérêts subis ou encourus par IQVIA et l'une quelconque de ses sociétés affiliées en raison de ou en relation avec l’utilisation du Portail par cet Utilisateur, ou résultant de ou en relation avec la violation par cet Utilisateur de son obligation de confidentialité concernant son identifiant et son mot de passe telle que définie au paragraphe 3.2 des présentes Conditions, ou de leur négligence concernant la sécurité de l’identifiant et/ou mot de passe.


6  TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET LIBERTÉS

6.1  Comment IQVIA recueille vos Informations Personnelles
Les types d’Informations Personnelles que nous pouvons recueillir (directement auprès de vous ou de tiers) et nos pratiques en matière de protection de la vie privée dépendent de la nature de la relation que vous entretenez avec IQVIA et des exigences de la loi applicable. Nous nous efforçons de recueillir uniquement des informations pertinentes aux fins du Traitement. Vous trouverez ci-dessous les bases juridiques et quelques exemples de la façon dont nous recueillons les informations et dont nous les utilisons.

Nous recueillons des Informations Personnelles concernant les Utilisateurs ainsi que les visiteurs et les invités (collectivement les « Individus »). Nous acquérons, détenons, utilisons et traitons les Informations Personnelles des Individus à diverses fins, y compris pour :
  •  gérer les informations et les comptes des Individus en général ;
  •  répondre aux questions, commentaires et demandes ;
  •  donner accès à certaines parties et caractéristiques du portail ;
  •  assurer le contrôle interne de la qualité ;
  •  vérifier l’identité des Individus ;
  •  communiquer sur les comptes des Individus et les activités sur le Portail ainsi que les systèmes, et, à la discrétion d’IQVIA, les changements apportés à toute politique d’IQVIA ;
  •  traiter les demandes ;
  •  se conformer aux exigences réglementaires, y compris les informations relatives aux effets indésirables que vous avez subis lors de l’utilisation de nos produits ;
  •  prévenir les activités potentiellement interdites ou illégales ;
  •  vous fournir des services, ainsi qu’à nos sponsors ;
  •  faire respecter nos Conditions Générales ; et
  •  à des fins divulguées au moment où les Individus fournissent des Informations Personnelles ou autrement avec leur consentement.

Nous disposons de plusieurs façons de recueillir vos Informations Personnelles :
  •  IQVIA peut recueillir vos Informations Personnelles auprès de vous par divers moyens, y compris lors de votre inscription pour accéder au Portail, dans le cadre de sondages, d’événements d’affaires ou marketing et lors de la fourniture de programmes et de services à votre intention.
  •  Nous pouvons recueillir diverses informations auprès des professionnels de santé dans le cadre du fichier OneKey® que nous tenons à jour, y compris le prénom, le nom de famille, l’âge, le sexe, l’adresse, la spécialisation médicale, les qualifications professionnelles, le numéro de licence et le numéro de membre de la société scientifique. Pour plus de détails sur OneKey® et l’utilisation de ses données, veuillez consulter le site :
        www.iqvia.com/OneKeyFranceFR
  •  Lorsque vous consultez le Portail, certaines informations passives peuvent également être collectées, y compris les adresses IP, les cookies et les données de navigation. Ce type d’informations est utilisé dans le but de recueillir des données afin d’améliorer la gestion de notre Portail, et d’améliorer la qualité de votre expérience en matière d’interaction avec notre Portail.
  •  De plus, IQVIA peut recueillir et traiter les Données Personnelles que vous fournissez volontairement sur le Portail. IQVIA recueille des données lorsque vous consultez le site internet, y compris le nombre de Visiteurs et de visites, les données de géolocalisation, le temps passé sur le site, les pages consultées ou l’endroit où les Visiteurs se sont rendus.

6.2  Comment IQVIA utilise vos Informations Personnelles
Selon la façon dont vous interagissez avec IQVIA, nous et nos fournisseurs de services Tiers pouvons également utiliser les Informations Personnelles de différentes façons, notamment :
  •  À des fins administratives Nous pouvons utiliser vos Informations Personnelles à des fins administratives, y compris, mais sans limitation : (a) pour mesurer votre intérêt pour le Portail ; (b) pour effectuer un contrôle de qualité interne ; (c) pour vérifier votre identité ; (d) pour envoyer des communications concernant le Portail, les programmes ou services, votre compte ou tout changement de toute politique ou conditions de service d’IQVIA ; (e) pour prévenir les activités potentiellement interdites ou illégales ; et (f) pour appliquer les Conditions.
  •  Produits et services marketing Nous pouvons utiliser vos Informations Personnelles pour vous fournir des renseignements sur les offres, produits et services que nous, nos clients ou nos partenaires commerciaux proposons/proposent. Nous pouvons vous fournir ces renseignements par téléphone, par voie postale, par télécopieur ou par courriel, tel que permis par la loi applicable. Si vous ne souhaitez pas que nous utilisions vos Informations Personnelles à des fins de marketing, vous pouvez nous contacter à tout moment pour refuser l’utilisation de vos Informations Personnelles à ces fins, tel que décrit ci-dessous.
  •  Recherche et développement IQVIA peut utiliser vos Informations Personnelles pour créer des informations non identifiables que nous pouvons utiliser seules ou combinées avec des informations obtenues d’autres sources, afin de nous aider à proposer nos produits et services existants de façon optimale ou à développer de nouveaux produits, procédés et services.
  •  Informations anonymes ou agrégées IQVIA peut utiliser ou partager des informations non identifiées ou agrégées au sein du groupe de sociétés IQVIA ou avec des Tiers à des fins de santé publique, de recherche, d’analyse et à toute autre fin légalement permise.
  •  Autres utilisations IQVIA peut utiliser vos Informations Personnelles à d’autres fins qui vous sont indiquées lorsque vous fournissez des Informations Personnelles ou avec votre consentement.

6.3  Sollicitation par courrier direct, courriel et télémarketing sortant
Les Individus qui nous fournissent des Informations Personnelles, ou dont nous obtenons des Informations Personnelles auprès de Tiers peuvent recevoir périodiquement des courriels, des newsletters, des envois postaux ou des appels téléphoniques de notre part contenant des renseignements sur IQVIA ou sur les produits et services de nos partenaires commerciaux. Nous offrons la possibilité à l’Individu de refuser ces communications gratuitement en suivant les instructions indiquées lorsque vous fournissez des Informations Personnelles.

6.4  Sollicitations pour la recherche et les sondages
IQVIA peut à tout moment effectuer des recherches (en ligne et hors ligne) par le biais de sondages. Nous pouvons engager des fournisseurs de services Tiers pour effectuer ces sondages en notre nom. Toutes les réponses au sondage sont volontaires et les informations recueillies seront utilisées pour effectuer des recherches et établir des rapports afin de nous aider à améliorer la qualité des produits et services que nous proposons. Les réponses aux sondages peuvent être utilisées pour déterminer l’efficacité du Portail, de divers types de communications, de campagnes publicitaires et/ou d’activités promotionnelles. Si un Individu participe à une enquête, les informations fournies seront utilisées avec celles des autres participants à l’étude. Nous pouvons partager des données anonymes individuelles et agrégées à des fins de recherche et d’analyse.
6.5  Tous les utilisateurs d’Internet - les cookies, les informations analytiques et les publicités basées sur les intérêts
6.5.1  Cookies
Nous pouvons utiliser un cookie, ou un petit morceau de code informatique qui permet aux serveurs internet d’« identifier » les visiteurs chaque fois qu’un Individu ouvre une session sur le Portail. Un fichier cookie est créé afin d’identifier les Personnes Concernées, d’adapter le Portail à vos besoins, de mesurer et de rechercher l’efficacité des fonctionnalités, des offres et des publicités du Portail, et d’authentifier les Utilisateurs pour les services enregistrés. Les cookies ne peuvent accéder qu’aux Informations Personnelles que vous avez fournies sur le Portail et qui ne sont pas accessibles par d’autres sites. Les Personnes Concernées ont également la possibilité de supprimer les fichiers de cookies de leur propre disque dur à tout moment, en cliquant sur l’onglet Confidentialité ou Historique que l’on trouve généralement dans le menu Paramètres ou Options de votre navigateur internet. Cependant, sachez également que les cookies peuvent être nécessaires pour donner accès à une grande partie du contenu et à de nombreuses fonctionnalités du Portail.

6.5.2  Publicité basée sur les intérêts
Par le biais du Portail, IQVIA pourrait à l’avenir permettre à des partenaires publicitaires Tiers de mettre en place des outils de suivi (par ex. les cookies) pour recueillir des informations anonymes et non personnelles concernant vos activités (par ex. votre adresse IP, les pages visitées, les horaires). Ces partenaires publicitaires peuvent utiliser ces informations (et des informations similaires collectées sur d’autres sites internet) dans le but de vous soumettre des publicités ciblées lorsque vous visitez des sites internet non liés à IQVIA au sein de leurs réseaux. Cette pratique est communément appelée « publicité basée sur les intérêts » ou « publicité comportementale en ligne ».

6.5.3  Informations agrégées non identifiées
IQVIA peut utiliser vos Informations Personnelles et d’autres informations à votre sujet pour créer des informations non identifiées et agrégées, telles que des informations démographiques dépersonnalisées, des informations de localisation dépersonnalisées, des informations sur l’ordinateur ou l’appareil à partir duquel vous accédez au Portail ou à d’autres services en ligne, ou d’autres analyses que nous créons. Les informations anonymisées et agrégées sont utilisées pour diverses fonctionnalités, y compris la mesure de l’intérêt des visiteurs et l’utilisation de diverses parties ou caractéristiques du Portail. Les informations non identifiées ou agrégées ne sont pas des Informations Personnelles, et IQVIA peut utiliser ces informations de diverses façons, y compris pour la recherche, l'analyse interne, l’analyse et à toute autre fin légalement permise. Nous pouvons partager ces informations avec IQVIA et des Tiers à nos fins ou à leurs fins, sous une forme non identifiée ou agrégée conçue pour empêcher quiconque de vous identifier.

6.6  Choix et modalités de refus
Vous avez le droit de refuser certaines utilisations et divulgations de vos Informations Personnelles, tel qu’énoncé dans les présentes Conditions.
6.6.1  Courriel et communications téléphoniques
Vous pourrez vous désabonner en cliquant sur le bouton « se désabonner » qui se trouvera en haut ou en bas de chaque courriel envoyé par IQVIA. Toutefois, nous pouvons continuer à vous envoyer des courriels concernant des produits ou des services que vous avez sollicités pour faire suite à votre demande. Il se peut que nous ayons besoin de vous envoyer certaines communications concernant les programmes et services d’IQVIA dont vous ne pourrez pas vous désabonner (par ex. les communications concernant les mises à jour des présentes Conditions).

Nous tenons à jour des listes de personnes « à ne pas contacter par téléphone » et « à ne pas contacter par voie postale » comme la loi l’exige. Nous traitons les demandes des Utilisateurs souhaitant être inscrits sur les listes « ne pas contacter par téléphone » et « ne pas contacter par voie postale » dans les 60 jours suivant leur réception, ou dans un délai plus court si la loi l’exige.

6.7  Transfert ultérieur
IQVIA ne vend, ni ne divulgue d’Informations Personnelles vous concernant, sauf tel que décrit dans les présentes Conditions d’Utilisation ou si vous y consentez explicitement.

6.7.1  Fournisseurs de Services
IQVIA peut partager des Informations Personnelles avec nos fournisseurs de services que nous avons choisis pour exécuter des services en notre nom y compris (i) la prestation de services informatiques et de services connexes ; (ii) la fourniture d’informations et de services que vous avez demandés ; (iii) les activités de soutien aux Utilisateurs.
IQVIA a conclu des contrats appropriés avec les fournisseurs de services qui leur interdisent d’utiliser ou de partager vos informations personnelles, sauf si cela est nécessaire pour exécuter les services contractuels en notre nom ou pour se conformer aux exigences légales applicables.

6.7.2  Informations divulguées pour notre protection et la protection d’autrui
Nous pouvons divulguer des informations à votre sujet : (i) si nous sommes tenus de le faire en vertu d’une loi, d’une ordonnance d’un tribunal ou d’une procédure judiciaire ; (ii) en réponse à des demandes légitimes des autorités publiques, y compris pour satisfaire aux exigences en matière de sécurité nationale ou d’application de la loi ; (iii) dans le cadre du processus de communication préalable en cas de litige ; (iv) pour faire respecter les politiques ou les contrats d’IQVIA ; (v) pour recouvrer les montants dus à IQVIA ; (vi) lorsque nous croyons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour prévenir des dommages physiques ou des partes financières ou dans le cadre d’une enquête ou de poursuites relatives à une activité illégale réelle ou soupçonnée ; (vii) si nous pensons, en toute bonne foi, que la divulgation est autrement nécessaire ou souhaitable.
De plus, à tout moment, les journaux de serveur peuvent être consultés à des fins de sécurité, par exemple pour détecter toute activité non autorisée sur le Portail. En pareils cas, les données du journal de serveur contentant les adresses IP peuvent être partagées avec les organismes d’exécution de la loi afin qu’ils puissent identifier les utilisateurs dans le cadre de leur enquête sur les activités non autorisées.

6.7.3  Informations divulguées dans le cadre d’opérations commerciales
Nous nous réservons le droit de divulguer ou de transférer toute information vous concernant en cas de projet d’achat ou d’achat réel, de réorganisation, de vente, de location, de fusion, de coentreprise, de cession, de regroupement ou de tout autre type d’acquisition, d’aliénation ou de financement de la totalité ou d’une partie de notre société ou de tout actif ou action de l’entreprise (y compris dans le cadre d’une faillite ou d’une procédure similaire). Si un tel événement se produit, IQVIA s’efforcera d’ordonner au cessionnaire d’utiliser les Informations Personnelles conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.

6.8  Transfert de Données
Toutes les Informations Personnelles envoyées ou recueillies par IQVIA peuvent être conservées n’importe où dans le monde, y compris, mais sans s’y limiter, aux États-Unis, dans le cloud, sur les serveurs de nos sociétés affiliées ou sur les serveurs de nos fournisseurs de services. Vos Informations Personnelles peuvent être accessibles aux organismes d’exécution de la loi ou à d’autres autorités à la suite d’une demande légitime. En fournissant des informations à IQVIA, vous consentez à la conservation de vos Informations Personnelles à ces emplacements.

6.9  Sécurité
La sécurité de toutes les Informations Personnelles fournies à IQVIA est importante pour nous et IQVIA prend des mesures raisonnables pour protéger vos Informations Personnelles. Malheureusement, aucun transfert de données sur internet ou aucune conservation d’informations ne peut être sécurisé(e) à 100 %. Par conséquent, bien qu’IQVIA s’efforce de protéger vos Informations Personnelles, nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité, dans la mesure des lois applicables, des informations que vous transmettez à IQVIA et vous l’effectuez à vos propres risques. Vous êtes responsable du maintien du caractère secret de vos mots de passe. Si vous avez des raisons de croire que vos mots de passe ou Informations Personnelles ne sont plus sécurisés, veuillez en informer rapidement la Société à
        [email protected]

IQVIA adhère à la Directive de 1995 et au RGPD à partir du 25 mai 2018. IQVA est le responsable du traitement des Données Personnelles traitées sur le Portail. Diverses sociétés affiliées d’IQVIA, situées à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union Européenne, peuvent également traiter vos Données Personnelles, conformément aux pratiques décrites dans la présente Politique de Confidentialité.

IQVIA a mis en place, avec ses filiales en dehors de l’UE, des Clauses Contractuelles Types afin de répondre aux exigences légales de l’UE. Les filiales situées en dehors de l’UE ont accepté de se conformer à ces Clauses Contractuelles Types lors du traitement de vos Données Personnelles provenant de l’UE. Les filiales d’IQVIA traiteront, utiliseront et divulgueront les Données Personnelles conformément à la présente Politique de Confidentialité et aux lois applicables.

Toutes les données collectées par IQVIA par le biais d’enquêtes seront conservées exclusivement dans des installations d’hébergement sécurisées dont IQVIA s’assure qu’elles sont conformes à la Directive. L’hébergement se fait conformément aux règles de sécurité les plus strictes. Tous les transferts de données en interne au sein de l’EEE sont effectués conformément à cet accord sur le traitement des données.

Certains fournisseurs de services peuvent également être des sous-traitants de vos Données Personnelles, en notre nom, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union Européenne, et ont été choisis en raison de leur expérience dans le traitement des Données Personnelles et parce qu’ils offrent des garanties suffisantes pour se conformer à la législation en vigueur (y compris les mesures techniques de sécurité régissant le traitement à effectuer). Lors du traitement des Données Personnelles en notre nom, les sous-traitants sont liés par une relation contractuelle avec nous et n’agiront que selon nos instructions et conviennent d’agir conformément à la loi applicable à des fins conformes à la présente Politique de Confidentialité.

6.10  Conservation
IQVIA conserve les Informations Personnelles que nous recevons comme décrit dans les présentes Conditions d’Utilisation tant que vous utilisez le Portail ou aussi longtemps que nécessaire pour atteindre le(s) objectif(s) pour le(s)quel(s) elles ont été recueillies, fournir nos produits et services, régler des différends, établir des défenses juridiques, effectuer des vérifications, poursuivre des fins commerciales légitimes, faire respecter nos accords et se conformer aux lois applicables.

6.11  Liens vers des sites internet de Tiers
Veuillez noter que le Portail peut contenir des liens vers d’autres sites internet pour votre confort ou pour votre information. IQVIA ne contrôle pas les sites internet de Tiers ou leurs pratiques en matière de protection de la vie privée, qui peuvent différer de celles énoncées dans les présentes Conditions d’Utilisation. IQVIA ne promeut ni ne représente aucun des sites internet de Tiers. Toute Information Personnelle que vous choisissez de donner à des Tiers non liés n’est pas couverte par les présentes Conditions d’Utilisation. IQVIA vous encourage à examiner la politique de confidentialité de toute société ou tout site internet avant de fournir vos Informations Personnelles. Certains Tiers peuvent choisir de partager les Informations Personnelles de leurs utilisateurs avec IQVIA, auquel cas ce partage est régi par la politique de confidentialité de la société, et non par les présentes Conditions d’Utilisation.

6.12  Droit d’accès, de rectification, d’effacement et de suppression
Vous pouvez demander confirmation pour savoir si IQVIA traite des Informations Personnelles vous concernant, demander l’accès aux Informations Personnelles et nous demander de corriger, modifier ou supprimer vos Informations Personnelles lorsqu’elles sont inexactes ou ont été traitées en violation des lois applicables. Lorsque la loi applicable le permet, vous pouvez utiliser l’une quelconque des méthodes décrites dans les présentes Conditions d’Utilisation pour demander à accéder, à recevoir, à restreindre le Traitement, à rectifier ou à effacer des Informations Personnelles détenues à votre sujet par IQVIA. Ces demandes seront traitées conformément aux lois locales. Bien qu’IQVIA s’efforce de bonne foi de fournir aux Individus l’accès à leurs Informations Personnelles, il se peut, dans certaines circonstances, qu’IQVIA ne soit pas en mesure de fournir l’accès, notamment mais sans s'y limiter lorsque l’information contient un privilège juridique, compromettrait la vie privée d'autres personnes ou d’autres droits légitimes, lorsque la charge ou les frais liés à l’accès serai(en)t disproportionné(e/s) par rapport aux risques relatifs à la vie privée de l’Individu dans le cas concerné ou lorsqu’il s’agit d’une propriété commerciale. Si IQVIA détermine que l’accès devrait être restreint dans un cas particulier, nous vous expliquerons les raisons pour lesquelles cette décision a été prise et nous vous fournirons un contact pour toute autre demande de renseignements. Afin de protéger votre vie privée, IQVIA prendra des mesures commercialement raisonnables pour vérifier votre identité avant d’accorder l’accès à vos Informations personnelles ou d’y apporter des changements.

6.13  Si, après avoir pris connaissance des présentes Conditions d’Utilisation, vous souhaitez soumettre une demande ou si vous avez des questions ou des préoccupations en matière de protection de la vie privée, veuillez contacter :
        [email protected]
IQVIA répondra à vos questions et tentera de résoudre tout problème de confidentialité en temps opportun.
Les Utilisateurs peuvent également modifier personnellement leurs Informations Confidentielles détenues par IQVIA en ligne, dans l’interface d’administration du portail, à l’aide de leurs identifiants (identifiant de connexion et mot de passe).


7  NULLITÉ PARTIELLE / RENONCIATION / INCESSIBILITÉ

7.1  Si toute disposition des Conditions est jugée inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions des Conditions, si elles sont susceptibles de donner lieu à une exécution substantielle, resteront pleinement en vigueur et de plein effet.

7.2  Aucun(e) retard ou omission par l’une ou l’autre des parties à exercer un droit ou un pouvoir qu’elle détient en vertu des Conditions ne doit porter atteinte ou être interprété(e) comme une renonciation à ce droit ou à ce pouvoir. La renonciation de toute partie à une violation ou à un engagement ne sera pas interprétée comme une renonciation à une violation subséquente ou à tout autre engagement.

7.3  Les Utilisateurs ne peuvent céder les Conditions ou l'un(e) quelconque de leurs droits ou obligations en vertu des présentes sans le consentement écrit préalable d’Icomed.


8  FORCE MAJEURE

Si, et dans la mesure où l’exécution par IQVIA de l’une quelconque de ses obligations est entravée, gênée ou retardée par un événement de Force Majeure (tel que défini ci-dessous), IQVIA sera excusé de l'inexécution, de l’entrave ou du retard, selon le cas, des obligations affectées par l'événement de Force Majeure. Aux fins des Conditions, un « Événement de Force Majeure » désigne un(e) incendie, inondation, tremblement de terre, élément ou catastrophe naturelle, émeute, désordre civil, rébellion ou révolution, actes de guerre ou de terrorisme, grèves industrielles et autres causes similaires échappant au contrôle raisonnable d’Icomed.


9  MODIFICATIONS APPORTÉES AUX PRÉSENTES CONDITIONS

Nous révisons les présentes Conditions régulièrement et nous afficherons toutes les mises à jour effectuées sur cette page. Si vous continuez à utiliser le Portail, après que de telles modifications ont été apportées, vous donnez votre consentement à ces modifications. Si des changements importants sont apportés aux présentes Conditions, IQVIA vous en informera comme l’exige la loi applicable. Nous afficherons tous les ajustements aux Conditions sur cette page internet, et la version révisée entrera en vigueur dès qu’elle sera affichée (ou sur avis le cas échéant). Si vous êtes soucieux(se) de la façon dont vos Informations sont utilisées, ajoutez cette page à vos signets et lisez les présentes Conditions régulièrement.

De plus, avant d’utiliser les Informations Personnelles à toute nouvelle fin que vous n’auriez pas autorisée, nous nous efforcerons de vous fournir des renseignements concernant la nouvelle finalité et de vous donner la possibilité de vous y opposer. Lorsque votre consentement au Traitement des Informations Personnelles est autrement requis par la loi ou le contrat, nous nous efforcerons de nous conformer à la loi ou au contrat.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement la dernière version des présentes Conditions d’Utilisation. Si vous utilisez le Portail à la suite d’une telle modification, vous acceptez de suivre les Conditions d’Utilisation telles que modifiées et d’être lié(e) par celles-ci.


10  LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions et tout(e) réclamation, litige ou procédure de toute nature (contractuelle ou non contractuelle) découlant des Conditions ou en relation avec elles seront régis et interprétés conformément au droit français. Vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux français pour toutes les procédures découlant des présentes Conditions (contractuelles ou non contractuelles).


11  DÉFINITIONS

Les « Personnes Concernées » sont des personnes physiques identifiées ou identifiables. Une Personne Concernée peut être un Utilisateur ou toute autre personne physique.

Les « Informations Personnelles » désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (« Personne Concernée ») ; une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment grâce à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteur(s) spécifique(s) à l’identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

« Traiter » ou le « Traitement » désigne toute opération effectuée sur des Informations Personnelles, que ce soit par des moyens automatiques ou non, comme la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transfert, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, l’alignement ou la combinaison, la restriction, l’effacement ou la destruction.

« Tiers » désigne toute personne physique ou morale, autorité publique, agence ou organisme autre que la Personne Concernée, IQVIA ou les agents d’IQVIA.